DMCA

Chez , nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cet avis relatif au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) décrit notre processus de traitement des réclamations pour violation de droits d'auteur sur notre plateforme.

Réclamations pour violation de droits d'auteur :

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits d'auteur et que vous pensez que votre travail a été violé, veuillez envoyer un avis à notre agent des droits d'auteur désigné comme indiqué ci-dessous.

Exigences relatives aux avis DMCA : pour être valide, votre avis DMCA doit inclure les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
Une description de l'emplacement du matériel contrefaisant sur notre plateforme.
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
Votre signature physique ou électronique.

Contre-avis : si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis, qui doit inclure :

Une description du contenu supprimé et l'endroit où il apparaissait avant la suppression.
Vos coordonnées.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
Votre signature physique ou électronique.

Agent des droits d'auteur désigné :

Récidivistes : nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui.